Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS AquaGest, solution de gestion et de relevé de compteurs d'eau, éditée par AquaGest SAS.
L'accès à AquaGest est réservé aux professionnels (syndicats, régies, communes, entreprises) ayant souscrit un abonnement ou bénéficiant d'une période d'essai gratuite de 30 jours. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU.
Un accès d'essai de 30 jours est offert à toute organisation soumettant une demande de démo. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu sauf souscription d'un abonnement payant. Les données sont conservées 30 jours supplémentaires après expiration de l'essai.
Les abonnements (Starter, Pro, Entreprise/Industrie) sont proposés au mois ou à l'année. Les prix sont indiqués hors taxes. La facturation est effectuée à la souscription et renouvelée automatiquement sauf résiliation. Toute résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
L'utilisateur conserve la propriété de ses données. AquaGest SAS s'engage à ne pas les revendre ni les partager avec des tiers sans consentement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
AquaGest SAS s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5 % hors maintenance planifiée. En cas d'interruption majeure, les utilisateurs sont informés par email dans les meilleurs délais.
AquaGest SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@aqua-gest.com